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ERP

ESRISDepuis le 1er juin 2020, l’Etat des  Risques Pollutions doit être établi pour toute vente ou location de bien immobilier (Immeuble, terrains...)

Il s’agit d’un document obligatoire à réaliser moins de 6 mois avant la promesse de vente, la vente ou la location d’un bien immobilier bâti ou non-bâti situé dans un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques.

En effet, il informe les futurs acquéreurs ou locataires du bien des risques encourus.

La liste des communes ou zones concernées par la réalisation de l’ERP est arrêté par le préfet du département.

L’ERP est valide pendant 6 mois et fait partie des documents à intégrer au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) lors d’une transaction immobilière.  

assurance & certification

DPE Saint-Germain-Laval

OZONE DIAGNOSTIC IMMOBILIER

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